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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 11, amendement 52
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 52 rectifié, présenté par MM. César, Grignon, Doublet, Pointereau et Mortemousque, Mme Gousseau, MM. Bécot, Leroy, de Raincourt, Juilhard, Barraux, Martin et Gouteyron, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du texte proposé par le II cet article pour l'article L. 533-2 du code de l'environnement, après le mot :
produits
insérer les mots :
préparés pour être
La parole est à M. Gérard César.
