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Intervention de François Goulard
Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 11, amendements 124 166
François Goulard, ministre délégué :
Je partage l'avis de M. le rapporteur.
L'article 11 tend à apporter des définitions, et sa suppression n'aurait, de mon point de vue, pas grand sens. Je suis donc défavorable à l'amendement n° 124, ainsi qu'à l'amendement n° 166, puisqu'il s'agit de maintenir, dans cet article, une stricte définition.
Enfin, s'agissant de l'amendement n° 52 rectifié, monsieur César, compte tenu de la liste extrêmement prestigieuse des signataires
