Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 11, amendement 52

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je suis donc saisi d'un amendement n° 52 rectifié bis, présenté par MM. César, Grignon, Doublet, Pointereau et Mortemousque, Mme Gousseau, MM. Bécot, Leroy, de Raincourt, Juilhard, Barraux, Martin et Gouteyron, et ainsi libellé :

Dans le second alinéa du texte proposé par le II cet article pour l'article L. 533-2 du code de l'environnement, après le mot :

produits

insérer les mots :

, entendus comme des préparations,

Je le mets aux voix.

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