Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Cet amendement a pour objet d'inscrire dans le projet de loi plusieurs principes devant guider les politiques publiques.

Au premier rang d'entre eux doit figurer le principe de précaution, mentionné dans la directive européenne 2001/18/CE et élevé au rang de principe constitutionnel par la Charte de l'environnement. Il me semble utile de le rappeler dans ce projet de loi, qui n'en tient absolument pas compte.

Par ailleurs, le principe de la libre administration des collectivités locales par elles-mêmes doit être respecté. De même que les communes ont le droit d'interdire l'implantation d'une installation classée au titre de la protection de l'environnement, elles devraient pouvoir réglementer ou interdire les cultures génétiquement modifiées, ainsi que le demandent de nombreux maires.

À ce propos, je rappelle que dix-huit régions de France se sont déclarées « zones sans OGM ». Il convient donc de respecter de telles décisions locales, qui s'appuient sur la crainte exprimée par la grande majorité de l'opinion publique à l'égard des OGM. En outre, se déclarer « zone sans OGM », c'est assurer la survie des produits sous appellation d'origine contrôlée ou issus de l'agriculture biologique.

Les principes de pluralisme, de transparence et d'indépendance de l'expertise scientifique sont également essentiels, ainsi que celui de la protection des cultures sans OGM contre toute dissémination de ceux-ci.