Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Cet amendement a pour objet de préciser les règles relatives aux autorisations de dissémination volontaire.

En particulier, afin de mettre le projet de loi en conformité avec la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, notamment avec son article 9, la consultation du public est rendue obligatoire avant toute délivrance d'autorisation.

En effet, si les cultures d'OGM en plein champ doivent être autorisées, ce que nous contestons depuis le début de cette discussion, nous demandons que cela se fasse au moins dans la plus grande transparence !

Il me semble important, à cet instant, de préciser ce que nous entendons par « consultation du public ».

Par exemple, l'emplacement précis des parcelles de cultures génétiquement modifiées doit être connu de tous. Les citoyens ont le droit de savoir si le champ situé près de chez eux contient ou non des OGM.

Ainsi, les agriculteurs « bio » ou produisant sous appellation d'origine contrôlée pourront vérifier si les normes de sûreté sont respectées, et surtout se préparer à la contamination par les OGM, car celle-ci se produira, en raison des flux de gènes sur moyennes distances, des possibilités de contaminations hors champ - par les semences, lors du transport, du stockage ou de la transformation -, de la présence d'impuretés dans les semences, de pollinisations croisées, de germinations spontanées. Les agriculteurs contaminés pourront alors envisager une demande d'indemnisation, voire une action devant la justice.

Cet amendement tend ensuite à prévoir une concertation avec les autorités locales. Je rappelle, à cet égard, le voeu voté par le conseil régional de Rhône-Alpes, qui s'oppose à ce projet de loi. Je vous en épargnerai la lecture !

Par ailleurs, l'amendement vise à préciser que l'autorisation de dissémination volontaire « est précédée de l'évaluation de tout risque direct ou indirect, immédiat ou différé pour la santé publique et l'environnement ».

En effet, nous ne savons rien sur les incidences à long terme de cette technique relativement neuve. Nous ne possédons pas les outils scientifiques adéquats nous permettant d'avoir une quelconque assurance sur ce plan, et les expériences qui ont été menées, uniquement sur des rats, sont très insuffisantes.

À cet égard, permettez-moi, mes chers collègues, de citer l'intervention de M. Gérard Pascal, ancien président du comité scientifique directeur de l'Union européenne, lors de la table ronde sur les enjeux sanitaires des OGM qui s'est tenue le 2 février 2005 :

« Nous ne progresserons jamais dans le domaine de l'alimentarité des plantes - transgéniques ou non - tant que nous travaillerons avec des méthodes de toxicologie classique sur un animal de laboratoire. C'est un modèle insuffisamment sensible et nous ne trouverons jamais rien, pas plus en quatre-vingt-dix jours qu'en deux ans. »

À propos de l'affaire du MON 863, M. Gérard Pascal, interrogé sur les effets à long terme des OGM et des nouveaux aliments, avait déjà donné la réponse suivante : « Je ne sais pas répondre. Il faut avoir la franchise d'avouer que l'on ne dispose pas des méthodes appropriées. »

Peut-être m'objectera-t-on que M. Gérard Pascal est un dangereux faucheur d'OGM ? Je citerai donc M. Philippe Gay, consultant et représentant de Syngenta Seeds, qui a déclaré, lors de la même table ronde, que « le risque à long terme ne fait toujours pas l'objet de méthodologies scientifiques appropriées ».

Même les députés Jean-Yves Le Déaut et Christian Ménard reconnaissent l'existence de ce problème central dans leur rapport : « les tests classiques de toxicité aigue qui jouent sur les doses consommées ne permettent aucune prédiction concernant les effets à long terme sur les systèmes vitaux, notamment immunitaires, hormonaux et reproducteurs ».

Toute personne de bonne foi l'admettra : on ne sait pas ! Une dépêche de l'AFP, datée de dimanche dernier, s'achevait par ces phrases pleines de bon sens : « Seules des études de toxicologie limitées ont jusqu'à présent été conduites sur l'impact des insecticides sécrétés par des OGM et des désherbants métabolisés par les plantes rendues tolérantes. On ignore donc l'effet à long terme de ces substances sur l'organisme humain. »

Le projet de loi n'apporte aucune réponse à cette inquiétude bien légitime. En conséquence, je demande, par le biais de cet amendement, un moratoire de fait sur toute dissémination d'OGM.