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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 12, amendement 23
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 23 rectifié est assorti de trois sous-amendements.
Les deux premiers sont identiques.
Le sous-amendement n° 213 rectifié est présenté par M. Charasse.
Le sous-amendement n° 220 est présenté par MM. César, Juilhard et Pointereau.
Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés :
Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 23 rectifié pour les deux premiers alinéas du II de l'article L. 533-3 du code de l'environnement, après les mots :
des biotechnologies
insérer les mots :
ou de sa section scientifique,
La parole est à M. Michel Charasse, pour présenter le sous-amendement n° 213 rectifié.
