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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 12, amendement 60
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 60 rectifié, présenté par MM. César, Grignon, Doublet, Pointereau et Mortemousque, Mme Gousseau, MM. Bécot, Leroy, de Raincourt, Juilhard, Barraux et Martin, est ainsi libellé :
Compléter l'amendement n° 23 rectifié par une phrase ainsi rédigée:
« Un décret en Conseil d'État fixe la durée des différentes phases d'instruction des dossiers de demande d'autorisation et les délais maximums pour chacune de ces phases. »
La parole est à M. Rémy Pointereau.
