Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 12, amendement 61
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 61, présenté par MM. César, Grignon, Doublet, Pointereau et Mortemousque et Mme Gousseau, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-3 du code de l'environnement, après le mot :
consultation
insérer le mot :
nationale
La parole est à M. Rémy Pointereau.
