Intervention de Rémy Pointereau

Cet amendement vise à mettre l'article 12 en conformité avec la directive européenne 2001/18/CE.

L'article 9 de cette directive dispose en effet que « les États membres consultent le public en général et, le cas échéant, certains groupes sur la dissémination volontaire engagée ». C'est donc bien une consultation nationale qui doit être mise en place, afin de donner à tous les citoyens l'occasion d'exprimer un avis sur les expérimentations effectuées sur des organismes génétiquement modifiés.

Cette précision s'inscrit par ailleurs dans une continuité avec les consultations nationales pratiquées jusqu'à présent.