Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 12, amendement 127
Adrien Gouteyron, président :Je suis maintenant saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 127 est présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 169 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
L'amendement n° 206 rectifié bis est présenté par MM. Mercier, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-3 du code de l'environnement, après les mots :
après une consultation
insérer les mots :
du conseil des biotechnologies et
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour présenter l'amendement n° 127.
