Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 12, amendement 129

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 129, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Après le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-3 du code de l'environnement, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

« Elle respecte le principe de parcimonie.

« La dissémination vise notamment à évaluer la réalité du risque sur l'environnement, notamment en matière de contamination de parcelles avoisinantes et de réaction du milieu naturel. »

La parole est à M. Gérard Le Cam.

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