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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 12, amendements 24 107
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 24 est assorti d'un sous-amendement n° 107, présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste, et ainsi libellé :
Dans le texte proposé par l'amendement n° 24 pour le II bis de l'article L. 533-3 du code de l'environnement, après le mot :
autorisation,
insérer les mots :
après avis des diverses commissions locales d'information et de suivi concernées,
La parole est à M. Daniel Raoul.
