Intervention de Michel Charasse

J'ai bien entendu ce qu'ont dit, à propos de ces sous-amendements, M. le rapporteur et M. le ministre. Mais il y a peut-être là un problème de compréhension du texte.

L'amendement de M. Bizet signifie-t-il que l'on suivra la procédure présentée pour chaque terrain ou groupe de terrains, ou s'agira-t-il d'une étude d'ensemble sur le principe et les modalités de la dissémination, qui se déclinera, ensuite, dossier par dossier ?

S'il s'agit d'une étude d'ensemble sur la dissémination, effectivement, à partir du moment où il s'agit d'un dossier précis mais général, le Haut conseil est parfaitement qualifié. S'il s'agit, en revanche, d'une étude portant sur un ou des dossiers particuliers relatifs à des projets prévus ici ou là, je préfère de beaucoup que seule la section scientifique soit concernée.

Si mon analyse est la bonne, il y a néanmoins un problème de rédaction dans l'amendement de M. Bizet. En effet, prévoir que « la dissémination est autorisée par l'autorité administrative, etc. » signifie que d'abord l'autorité administrative pourra prendre un texte global et général autorisant en France la dissémination, et qu'ensuite seulement elle prendra les décisions individuelles nécessaires au cas par cas et terrain par terrain.

Je souhaiterais, monsieur le rapporteur, avoir une explication sur l'interprétation de votre texte. Si sa portée est, comme je le crois, globale, sans descendre au niveau de chaque demande individuelle d'autorisation, mon sous-amendement n'a effectivement plus d'objet. Si tel n'est pas le cas, je le maintiens.