Intervention de François Goulard

Votre question, monsieur le sénateur, est utile : elle nous permet de préciser que tout essai en plein champ doit faire l'objet d'une autorisation particulière, et donc d'un avis du Haut conseil qui, en l'occurrence, sera un avis de la section scientifique. C'est le décret organisant les travaux du Haut conseil qui le précisera, comme il en va pour tous les conseils de ce type.

Une autorisation sera donc nécessaire pour chaque essai puisque, dans chaque cas, des conditions sont à prévoir et une opinion est formulée par l'autorité administrative sur les précautions prises et sur les mesures de suivi. Le décret organisant les travaux du Haut conseil indiquera que la section socioéconomique est périodiquement appelée à se prononcer sur les conditions dans lesquelles les autorisations sont délivrées. Elle sera informée systématiquement de tous les avis rendus par la section scientifique, de sorte que nous puissions conjuguer un flux permanent d'avis rendus dossier par dossier par la section scientifique et un rythme régulier, mais moins soutenu, pour les avis rendus par la section socioéconomique.

Cela me semble assez clair. Nous avons préféré conserver, dans le texte, la mention d'un avis du Haut conseil, d'abord pour des raisons de cohérence, ensuite parce que, selon les cas, l'une ou l'autre des sections, ou les deux ensemble, seront saisies. En tout état de cause, elles prépareront un avis qui sera rendu par le Haut conseil.