Intervention de Michel Charasse

Excusez-moi, mais si je lis l'amendement, je vois qu'il est écrit que l'autorisation est donnée « [...] après avis rendu public du Haut conseil des biotechnologies, évaluation des risques, directs ou indirects, immédiats ou différés, qu'elle peut présenter pour la santé publique ou pour l'environnement et consultation nationale du public ».

Je pense que cela signifie que l'autorité administrative va établir les règles générales applicables, ensuite, dossier par dossier. Sinon, cela signifie que, pour chaque essai, il y aura une consultation nationale...