Intervention de Michel Charasse

Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 12

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Je vous mets en garde : ou bien il y a une consultation nationale essai par essai, et dans ce cas je vous souhaite bien du plaisir, ou bien votre amendement signifie que l'on fait une consultation nationale seulement pour établir une espèce de code général applicable à toutes les demandes d'autorisation, celles-ci étant ensuite déclinées individuellement après avis de la section scientifique.

Je ne sais pas si c'est ce qu'avait compris M. César

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