Intervention de Jean Bizet

Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 12

Photo de Jean BizetJean Bizet, rapporteur :

Nous sommes ici dans le même cas de figure. Je tiens à repréciser que faculté est laissée à tous les États membres de consulter le public par toutes les méthodes qu'ils souhaitent.

De nos jours, le moyen le plus communément utilisé à cette fin, c'est internet. Si quelqu'un ne sait pas utiliser ce mode de communication, il peut se faire assister, comme je viens de l'indiquer.

Il ne faut pas, à mon sens, entrer dans ce type de détails.

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