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Intervention de Michel Charasse
Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 12
Michel Charasse :En vertu de l'article 22 bien connu, selon lequel « chacun se dém... » comme il peut, je vous pose une question, monsieur le ministre : si, en ma qualité de maire, je demande, à l'occasion d'une consultation nationale, à disposer du dossier dans ma mairie pour le mettre à la disposition du public de ma commune, me répondra-t-on oui ou non ?
