Intervention de François Goulard

Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 12

François Goulard, ministre délégué :

La réponse est extrêmement simple. Le maire de n'importe laquelle des 36 000 communes de notre pays peut naturellement obtenir le dossier, qui est accessible à l'ensemble de nos concitoyens. Il suffit de le télécharger...

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