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Intervention de François Goulard
Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 12
François Goulard, ministre délégué :
Dans ces conditions, nous ferons une exception pour les rares communes qui ne disposent pas encore d'un accès à l'Internet. Nous adresserons la version « papier » du dossier aux communes qui en feront la demande. Mesdames, messieurs les sénateurs, j'en prends l'engagement devant vous.
