Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 12, amendements 106 126 128 61 127 169 206
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, les amendements n° 106, 126, 128, 61, 127, 169, 206 rectifié bis et 129 n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 107.
