Intervention de Gérard Delfau

À ce moment de la discussion, je veux prendre acte du fait que des communes sur le territoire desquelles se dérouleront des essais de dissémination d'OGM ne seront pas directement informées et n'auront accès à aucun document particulier qu'elles pourraient mettre à disposition de la population.

Je voulais faire cette remarque, car un certain nombre de maires étaient attentifs à ce point de notre discussion. Ils seront ainsi édifiés sur la volonté de transparence et le sens de la démocratie qui sous-tendent le projet de loi qui nous est soumis.