Intervention de François Goulard

Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 12

François Goulard, ministre délégué :

Monsieur le sénateur, je voudrais essayer de vous rassurer. Non seulement les informations seront accessibles à tous nos concitoyens, mais encore la fiche retraçant l'autorisation sera adressée, comme cela est d'ailleurs déjà prévu dans le droit actuel, à toutes les mairies concernées. Il est bien évident que tout maire sera informé des essais qui se dérouleront sur le territoire de sa commune.

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