Intervention de Jean Bizet

En outre, comme l'a indiqué M. le ministre, il n'y aura que quelques dizaines d'essais en milieu naturel par an. Chaque maire concerné recevra automatiquement, et dans les plus brefs délais, une fiche d'information.

Par ailleurs, je déplore l'attitude de M. Pastor, qui fait abstraction de l'engagement pris par M. le ministre de mettre à disposition du Haut conseil des biotechnologies, au travers de sa section socioéconomique, des personnalités qualifiées qui seront à même, sur demande des élus locaux, d'organiser l'information des populations. Qu'est-ce là, sinon favoriser la transparence et le débat local ?

Je ne comprends donc pas l'attitude de M. Pastor. Nous en arrivons à la transposition de la directive 2001/18/CE. Elle est certes politiquement quelque peu délicate, mais - je le dis en pesant soigneusement mes mots, étant très prudent en matière de sémantique - j'estime que le groupe socialiste manque de réalisme politique, car nous devrons en passer par là : n'oublions pas que, en cas de non-transcription de cette directive, la France devrait acquitter 168 800 euros d'amende par jour !

Je n'aurai pas la malice de rappeler que cette directive a été votée sous le gouvernement de Lionel Jospin. Je le répète : je suis déçu par l'attitude de M. Pastor et de l'ensemble de nos collègues du groupe socialiste. Certes, je comprends que M. Pastor, qui rapporta les travaux de la mission d'information sur les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés, soit dans une situation inconfortable, parce que son groupe est divisé sur cette question, mais je ne puis accepter certains propos selon lesquels le dispositif manquerait de transparence et la consultation nationale prévue serait « confinée » et antidémocratique !