Intervention de Gérard Delfau

Je m'exprime, à cet instant, au nom des seuls radicaux de gauche siégeant au sein du groupe du RDSE : je suis volontairement prudent !

J'estime que les conditions d'un passage à la commercialisation des OGM, après les étapes successives de l'expérimentation confinée et de l'expérimentation en plein champ, ne sont pas réunies en matière de préservation de l'environnement et de l'accès aux semences, ainsi que de protection de la santé publique.

De plus, le dispositif présenté vise à éviter toute information et tout débat local dans les communes concernées par des expérimentations pouvant receler des risques.

Je vous ferai observer, monsieur le ministre, que lorsqu'il s'agit d'apprécier un risque d'épidémie ou d'accident toxique ou nucléaire, on recourt, depuis une dizaine d'années, à des procédures lourdes. Personne ne pourrait concevoir l'absence tant d'une information précise que d'une commission locale, comprenant notamment, et en premier lieu, les élus locaux saisis sur chaque dossier.

Même quand il s'agit de réviser des règles d'urbanisme, on recourt à des enquêtes publiques. Or la portée de ces modifications est sans commune mesure avec le champ de risque que vous ouvrez.

Concernant le projet de transposition de la directive, je maintiens ce que je disais : vous voulez un débat confiné, vous refusez qu'il soit conduit en pleine clarté, sur le terrain. La position que j'ai prise est donc tout à fait logique.

Après une première phase dans laquelle les risques, même s'ils existent - et nous les avons soulignés -, sont limités, je considère que nous entrons, avec les articles 13 à 17, dans un champ d'expérimentation et d'autorisation beaucoup plus important en termes de risques. C'est la raison pour laquelle je ne prendrai pas part au vote, avec les membres de la sensibilité de gauche du RDSE.