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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 13, amendement 131
Adrien Gouteyron, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 131 est présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 171 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
L'amendement n° 203 rectifié ter est présenté par MM. Mercier, Zocchetto et les membres du groupe de l'Union centriste-UDF.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-4 du code de l'environnement, après les mots :
par l'autorité administrative
insérer les mots :
après consultation du Conseil des biotechnologies, du public et
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour présenter l'amendement n° 131.
