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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 13
Jean Bizet, rapporteur :Cet amendement tend à reprendre les termes de la définition communautaire de l'évaluation des risques telle qu'elle a été prévue à l'article 2.8 de la directive 2001/18/CE.
