L'amendement n° 27 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter in fine le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-4 du code de l'environnement par les mots :
et après avis rendu public du haut conseil des biotechnologies.
La parole est à M. le rapporteur.