Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 13, amendement 27

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 27 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Compléter in fine le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-4 du code de l'environnement par les mots :

et après avis rendu public du haut conseil des biotechnologies.

La parole est à M. le rapporteur.

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