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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 13, amendement 214
Adrien Gouteyron, président :Cet amendement est assorti de deux sous-amendements identiques.
Le sous-amendement n° 214 rectifié est présenté par M. Charasse.
Le sous-amendement n° 221 est présenté par MM. César, Demessine et Pointereau.
Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés :
À la fin du texte proposé par l'amendement n° 27 rectifié, après les mots :
des biotechnologies
ajouter les mots :
ou de sa section scientifique
Le sous-amendement n° 214 rectifié a été précédemment retiré.
La parole est à M. Rémy Pointereau, pour présenter le sous-amendement n° 221.
