Intervention de Rémy Pointereau

L'autorisation de dissémination dépend d'une évaluation des risques sanitaires et environnementaux, et non des éventuels futurs bénéfices socioéconomiques. Dès lors, l'expertise des impacts sanitaires et environnementaux doit être conduite de façon indépendante et distincte par la section scientifique du Conseil, qui a la légitimité requise pour cela.

La section socioéconomique n'a pas à se prononcer sur chaque demande d'autorisation de dissémination, car cela conduirait à la remise en cause des expertises scientifiques et techniques par des personnes non compétentes sur le plan scientifique.

De plus, la saisine de la section socioéconomique au cas par cas pose le problème de la confidentialité de certains éléments contenus dans les dossiers de demande d'autorisation, notamment en matière de secret industriel et de propriété intellectuelle ou commerciale.