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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 13, amendement 130
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 130, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme De Messine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-4 du code de l'environnement par les mots :
et des bénéfices éventuels attendus par l'organisme génétiquement modifié concerné
La parole est à M. Gérard Le Cam.
