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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 13, amendement 28
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 28, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Au quatrième alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-4 du code de l'environnement, remplacer les mots :
peut être
par le mot :
est
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur les autres amendements, ainsi que sur le sous-amendement n° 221.
