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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 13, amendements 28 19
Jean Bizet, rapporteur :L'amendement n° 28 a pour objet d'assortir systématiquement l'autorisation de mise sur le marché de prescriptions, ce qui est conforme à l'article 19 de la directive, selon lequel l'autorisation écrite indique explicitement les conditions de mise sur le marché du produit et les conditions de protection des écosystèmes/environnements particuliers et/ou zones géographiques particulières.
J'en viens à l'avis de la commission sur les autres amendements, ainsi que sur le sous-amendement n° 221.
La commission est défavorable à l'amendement n° 170.
Elle est également défavorable aux amendements identiques n° 131, 171 et 203 rectifié ter, qui sont partiellement satisfaits par l'amendement n° 27 rectifié.
S'agissant du sous-amendement n° 221, nous souhaitons, comme je l'ai dit tout à l'heure à M. Charasse, maintenir l'unité du Haut conseil des biotechnologies. Aussi, je demande aux auteurs de ce sous-amendement de bien vouloir le retirer. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.
Enfin, la commission est défavorable à l'amendement n° 130.
