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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 14, amendement 132
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 132, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-5 du code de l'environnement :
I. - Les personnes demandant les autorisations mentionnées aux articles L. 533-3 et L. 533-4 doivent fournir toutes les informations dont elles disposent. Aucune clause de confidentialité ne peut être admise.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
