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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 14, amendement 172
Jean Bizet, rapporteur :La commission est défavorable à l'amendement n° 172 : nous sommes dans le domaine réglementaire.
Elle est également défavorable à l'amendement n° 132, mais je veux « rebondir » sur les propos tenus par M. Le Cam à propos de l'article paru dans un grand quotidien du soir, dont j'estime qu'il recèle une grande ambiguïté.
Il est clair que les éléments toxicologiques ne sont pas confidentiels pour la section scientifique du Haut conseil des biotechnologies et qu'ils sont bien évidemment communiqués aux scientifiques pour qu'ils se prononcent, au cas par cas, sur l'usage des OGM. Mais, au-delà de la section scientifique, ces informations relèvent du secret industriel et commercial ; les scientifiques, qui non seulement sont de qualité mais qui ont aussi le sens de l'éthique, n'ont pas à les divulguer.
La commission estime que l'amendement n° 55 rectifié est satisfait par son amendement n° 20 rectifié, adopté à l'article 8, dont la formulation générale lui paraît préférable. Elle demande donc le retrait de l'amendement n° 55 rectifié.
La commission est défavorable à l'amendement n° 133.
Enfin, elle est défavorable à l'amendement n° 205 rectifié bis, qui est d'ordre réglementaire.
