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Intervention de François Goulard
Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 14, amendement 172
Mesdames, messieurs les sénateurs, il ne vous étonnera pas que le Gouvernement ait le même avis que la commission.
Ainsi, il est défavorable à l'amendement n° 172, du fait de son caractère réglementaire mais aussi pour de multiples raisons que j'ai déjà avancées en ce qui concerne l'information.
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 132, et il partage la position exprimée par M. le rapporteur.
Le Gouvernement est en revanche favorable à l'inversion proposée à l'amendement n° 29 rectifié, qui rend en effet le texte plus clair.
Il est défavorable à l'amendement n° 55 rectifié, mais je crois comprendre que ses auteurs sont satisfaits par les explications données par M. le rapporteur et qu'ils s'apprêtent à retirer leur amendement.
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 133, qui est incompatible avec la directive 2001/18/CE.
Enfin, sur l'amendement n° 205 rectifié bis, il n'y a pas de désaccord de fond, mais nous avons choisi de faire figurer ces précisions dans le décret. La simple cohérence m'amène donc à émettre un avis défavorable.
