Intervention de François Goulard

Monsieur le sénateur, la liste qui figure dans votre amendement résulte très directement de la directive. Le décret sera évidemment conforme à celle-ci et répondra au souci d'assurer l'information la plus complète possible.

Nous avons assez longuement expliqué dans quelle mesure les secrets industriels devaient, naturellement, être préservés, mais ne devaient en aucun cas faire obstacle à l'émission d'un avis totalement fondé par le Haut conseil non plus qu'à la parfaite et complète information du public quant aux conséquences possibles, et pour la santé humaine et pour l'environnement, des OGM.

Nous sommes donc exactement sur la même ligne.