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Intervention de François Goulard
Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 14
François Goulard, ministre délégué :
Monsieur le sénateur, je puis vous dire d'avance quelle serait notre réaction dans l'hypothèse où une entreprise manifesterait une certaine réticence à communiquer des informations au Haut conseil et à l'autorité administrative : l'autorisation lui serait tout simplement refusée, parce qu'il n'est pas question que nous admettions ce type de comportement.
