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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Transmission d'un projet de loi
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 269, distribué et renvoyé à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
