Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 mars 2006 à 21h30
Dépôt de rapports
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux offres publiques d'acquisition (n° 262, 2005-2006).
Le rapport sera imprimé sous le n° 268 et distribué.
J'ai reçu de M. Dominique Braye un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant engagement national pour le logement (n° 188, 2005-2006).
Le rapport sera imprimé sous le n° 270 et distribué.
