Intervention de Adrien Gouteyron

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger en qualité de membre suppléant au sein de la Conférence permanente « habitat - construction - développement durable » .

Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires économiques à présenter une candidature.

La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.

Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein de deux organismes extraparlementaires.

Les commissions des finances et des affaires étrangères ont fait connaître qu'elles proposent les candidatures de Mme Nicole Bricq pour siéger au sein de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, MM. André Dulait et Yves Dauge pour siéger au sein du Haut Conseil de la coopération internationale.

Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l'article 9 du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.