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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 février 2006 à 9h30
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Adrien Gouteyron, président :M. le président a reçu de M. le Premier ministre la liste des régimes d'aides de toute nature accordées par l'État relevant du règlement CE n° 69/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis, conformément à l'article 28 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005.
Acte est donné du dépôt de ce document.
Il sera transmis au président et au rapporteur général de la commission des finances.
