Intervention de Catherine Vautrin

Mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d'abord de vous remercier des travaux que vous avez conduits au cours des douze derniers mois. Sachez, madame le rapporteur, que j'ai particulièrement apprécié votre collaboration, et je tiens tout particulièrement à saluer la qualité du travail que vous avez accompli, d'autant qu'il s'agissait, je le sais, de votre premier rapport.

Le Président de la République avait souhaité, dans les voeux qu'ils avaient adressés à la nation au début de l'année 2005, que des dispositions puissent être prises pour que l'égalité salariale soit enfin une réalité entre les hommes et les femmes.

Après une année de concertations et de discussions parlementaires fructueuses, nous sommes parvenus à un texte qui, je le crois, répond aux souhaits du Président de la République et qui va peut-être même au-delà. Vos débats, en effet, ont permis d'enrichir très largement le projet initial.

Le seul point qui reste en suspens concerne l'article 13, relatif à la représentation des femmes dans les conseils d'administration des sociétés anonymes. Je suis persuadée que nos échanges aboutiront à une formulation qui pourra recueillir l'approbation de tous, dans la mesure où nous partageons la même volonté.

Le présent projet de loi fixe un objectif ambitieux et une méthode innovante. Il s'inscrit dans une démarche engagée voilà maintenant plus de vingt ans et il nous permet de franchir ensemble, mesdames, messieurs les sénateurs, une étape supplémentaire qui devrait nous permettre d'aboutir à des résultats concrets.

Notre objectif est clair : supprimer les discriminations injustifiées. C'est un objectif de résultat et, pour la première fois, un objectif chiffré. Pour l'atteindre, nous nous sommes fixé un délai impératif de cinq ans, assorti d'une obligation d'en mesurer l'exécution.

La méthode se veut pragmatique : nous laissons aux partenaires sociaux le soin de parvenir à cette égalité, tout en instaurant des incitations extrêmement fortes à négocier.

Après un premier bilan, nous instituerons une contribution financière assise sur la masse salariale pour les entreprises qui n'auraient pas ouvert de négociations.

Au-delà de la discrimination pure et simple, le texte comprend des mesures nouvelles pour lutter contre les causes structurelles des inégalités salariales.

Ces causes, vous les connaissez, nous les avons évoquées à maintes reprises : il s'agit de l'enclavement de l'emploi féminin, des difficultés d'articuler vie professionnelle et vie privée, du temps partiel subi, enfin, de toutes les pesanteurs et habitudes qui bloquent l'accession des femmes aux postes de responsabilités. Le projet de loi s'efforce d'apporter une réponse à chacun de ces facteurs.

Pour désenclaver le travail féminin, nous avons demandé aux régions de favoriser l'accès équilibré des hommes et des femmes à toutes les filières de formation. Nous avons également demandé aux organisations patronales et aux syndicats de salariés d'engager des démarches innovantes d'insertion des femmes dans des branches professionnelles où elles sont encore trop peu nombreuses, branches professionnelles qui, pour certaines, sont dans une situation de pénurie.

Nous apportons ensuite des réponses concrètes pour remédier aux inégalités de salaires qui résultent de la parentalité avec la compensation de l'effet de la maternité sur les rémunérations et l'allongement du congé de maternité pour les mères de prématurés.

Nous attaquons par ailleurs un autre facteur déterminant d'inégalité entre les hommes et les femmes avec le fameux « temps partiel subi ». Mesdames, messieurs les sénateurs, je partage vos préoccupations sur ce sujet. J'ai pris des engagements devant vous et j'ai ouvert des chantiers. Avec ce texte, nous faisons entrer le temps partiel dans le champ des négociations obligatoires de branches et d'entreprises sur l'égalité professionnelle. À cet égard, j'ai engagé, avec Gérard Larcher, une dynamique de négociations avec les fédérations professionnelles.

Enfin, nous faisons un geste fort pour favoriser l'accès des femmes aux responsabilités. Les conseils d'administration des entreprises publiques comprendront désormais au moins 20 % de femmes. Nous allons en outre convenir ensemble d'une disposition incitative en ce sens pour le secteur privé.

Bien sûr, là ne s'arrêtent pas l'ensemble des actions que nous devons mener pour promouvoir l'égalité professionnelle !

Je vous ai rappelé mon souci de remédier aux excès du temps partiel subi. Je lancerai prochainement un plan tendant à favoriser la création et la reprise d'entreprise par les femmes.

Avec l'ensemble de ces mesures et grâce à votre soutien, je suis convaincue que nous allons franchir ensemble cette nouvelle étape de la consolidation de notre modèle républicain. C'est pourquoi, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de bien vouloir adopter ce texte.