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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 février 2006 à 9h30
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire
Adrien Gouteyron, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, d'une part, aucun amendement n'est recevable, sauf accord du Gouvernement ; d'autre part, étant appelé à se prononcer avant l'Assemblée nationale, le Sénat statue d'abord sur les amendements, puis, par un seul vote, sur l'ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
TITRE IER
SUPPRESSION DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION
