Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 9 février 2006 à 9h30
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article 13 bis

Catherine Vautrin, ministre déléguée :

À chaque lecture, nous avons abordé ce sujet de la représentation des femmes au sein des conseils d'administration.

À cet égard, je voudrais saluer le travail réalisé par la délégation aux droits des femmes, notamment par sa présidente, qui a choisi d'intervenir comme elle le souhaitait. Chacun sait combien les travaux de la délégation du Sénat sont importants dans tous les domaines. Au reste, le fait que nous revenions une fois encore sur ce sujet aujourd'hui montre combien elle avait raison d'insister sur ce problème de la représentation des hommes et des femmes au sein des conseils d'administration.

Madame Procaccia, j'ai bien noté votre demande au sujet des administrateurs salariés. Elle fait partie de toutes les évolutions à venir.

Je ne m'étendrai pas sur le problème de la nullité. C'est un sujet que nous avons largement évoqué avec le ministère de la justice.

Cela dit, la volonté du Parlement d'envoyer un signal fort en prévoyant une représentation minimum de 20 % de femmes dans les conseils d'administration et conseils de surveillance exigeait en corollaire des dispositions transitoires. C'est pourquoi je vous appelle, mesdames, messieurs les sénateurs, à voter cet amendement.

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