Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 février 2006 à 9h30
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article 13 bis
Adrien Gouteyron, président :Le vote sur l'article 13 bis est réservé.
Sur les articles 13 ter, 13 quater et 18, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ? ...
Le vote est réservé.
