Intervention de Janine Rozier

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, comme notre rapporteur l'a rappelé, les discriminations au travail fondées sur le sexe doivent disparaître, que ce soit au moment de l'embauche, au retour des congés parentaux, dans les écarts de rémunération, dans la formation professionnelle ou dans la promotion. La vie familiale est encore trop souvent - hélas ! - un obstacle à l'épanouissement professionnel des femmes.

Conformément au souhait du Gouvernement de s'appuyer sur le dialogue social chaque fois que la vie de l'entreprise est en cause, ce texte est inspiré de l'accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, signé à l'unanimité par les partenaires sociaux, pour répondre à cette nécessité.

Les différentes modifications législatives n'ont eu jusqu'à aujourd'hui qu'un effet limité en la matière. Aussi ce texte propose-t-il une nouvelle approche que nous soutenons pleinement.

Il s'appuie sur le dialogue social et s'attache à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes dans un délai de cinq ans, à renforcer les droits des femmes en congé parental, à promouvoir un plus large accès des femmes dans les instances délibératives et juridictionnelles, dans les conseils d'administration des entreprises publiques et dans les conseils des prud'hommes, et à améliorer l'accès des femmes à l'apprentissage et à la formation professionnelle, en invitant les régions, compétentes en la matière, à mieux prendre en compte la mixité dans l'entreprise.

Dans ce contexte, à défaut d'engagement, une sanction financière pourra être, à terme, imposée aux entreprises récalcitrantes. Voilà une mesure concrète qui devrait considérablement améliorer les conditions de la mixité professionnelle.

La navette parlementaire entre les deux assemblées a été constructive. Le texte a été enrichi et un accord a été trouvé en commission mixte paritaire.

Nous nous félicitons tout particulièrement des avancées adoptées par le Sénat. En effet, il a enrichi ce texte, notamment en matière d'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle ou familiale, en prolongeant la durée du congé de maternité d'une durée égale à celle d'un état pathologique résultant de la grossesse ou de l'accouchement. Il a aussi prévu l'indemnisation de l'allongement du congé de maternité dans le cas de l'hospitalisation d'un enfant prématuré.

De plus, le crédit d'impôt famille bénéficiera aux entreprises formant de nouveaux salariés licenciés.

Enfin, le Sénat a précisé la portée juridique des modalités visant à encadrer la négociation des accords relatifs à la suppression des écarts de rémunération.

Je tiens à remercier tout spécialement Mme Sittler de la qualité du travail qu'elle a accompli tout au long de la navette parlementaire, ainsi que Mme la ministre pour son investissement personnel en faveur de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

En première lecture, j'ai noté, madame, votre profond désir de réfléchir à toutes les actions susceptibles de favoriser l'épanouissement des femmes à la fois dans la maternité, dans la vie de famille et dans la vie professionnelle. Il y va de l'équilibre de la famille, et donc de celui de la société de demain.