Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 février 2006 à 9h30
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Vote sur l'ensemble
Adrien Gouteyron, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement, précédemment adopté par le Sénat.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
