Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 9 février 2006 à 9h30
Retour à l'emploi — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (196).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

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