Intervention de Raymonde Le Texier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les conclusions de cette commission mixte paritaire n'apportent, hélas ! aucun élément nouveau susceptible d'infléchir les appréciations que nous avions formulées tout au long des débats et qui nous ont incités à voter précédemment contre ce projet de loi.

Pourtant, le sujet méritait d'être traité, qu'il s'agisse des mesures d'incitation au retour à l'emploi ou de la nécessaire simplification des multiples procédures relatives aux minima sociaux, procédures si complexes qu'elles en deviennent ridicules !

Or force est de constater que ce texte a été rédigé et débattu dans l'urgence, une fois de plus, sans même que les travaux de nos collègues Valérie Létard, Michel Mercier et Henri de Raincourt aient été pris en compte, Mme Payet vient de le rappeler avec force.

Ce gouvernement montre ainsi de nouveau en quelle estime il tient les parlementaires, même lorsqu'ils appartiennent à sa majorité.

Nous avons, quant à nous, l'habitude qu'aucun de nos amendements ne soit adopté, et la discussion de ce projet de loi n'a pas fait exception.

En définitive, ce texte bâclé ne fait que survoler les problématiques abordées, sans vraiment améliorer la situation des personnes concernées et sans simplifier le moins du monde les procédures ; il ajoute au contraire une couche supplémentaire à un millefeuille déjà fort indigeste !

Ce texte passe à côté des objectifs énoncés, mais il donne à la majorité une occasion de plus de stigmatiser les chômeurs, à travers l'article qui est consacré aux sanctions applicables en cas de fraude. Cet article a donné lieu ici à un débat de près de deux heures, tandis que d'autres points plus fondamentaux ont été abordés dans une certaine indifférence.

En réalité, une fois encore, vous avez fait prévaloir, lors de l'élaboration de ce texte, les effets d'annonce et les statistiques du chômage au lieu de prendre en compte la détresse des demandeurs d'emploi.

Pour ces raisons, le groupe socialiste votera contre ce texte.